Comment récupérer mes extraits RBE via l’INPI ?
En tant qu’Expert-comptable, vous pouvez récupérer les extraits RBE directement via l’INPI sans avoir à passer par le site de l’ordre.
Il y a plusieurs avantages :
Récupération systématique de l’extrait → Le site de l’ordre n’étant pas très stable, il arrivait que la récupération ne fonctionne pas. Avec cette méthode, il n’y a plus le problème.
Rapidité de récupération → on passe de 30 secondes à 5 secondes.
Pour pouvoir bénéficier de cette fonctionnalité, vous devez faire une demande auprès de l’INPI. Nous avons créé cette procédure pour que ça soit le plus rapide et indolore pour vous.
(également appelé compte Guichet unique ou compte SSO)
Pour commencer, il vous faut un compte INPI Connect. Rendez-vous sur https://procedures.inpi.fr/?/
Si vous avez déjà un compte, c’est parfait 👍
Si vous n’en avez pas, cliquez sur Première visite ? Créez-vous un compte ⤵️
Remplissez tous les champs et Enregistrez.
⚠️ Choisissez bien l’adresse email avec laquelle vous allez créer votre contre INPI Connect, elle vous sera demandée lors de la prochaine étape pour faire votre demande de récupération des extraits RBE.
⤵️ Cliquez juste en dessous pour télécharger le formulaire à envoyer par mail à l’INPI ⤵️
Formulaire de création de compte RBE expert
Voici un guide pour remplir les différents champs
(Les champs avec un astérisque sont obligatoires) ⤵️
Une fois le formulaire rempli, enregistrez-le.
Après avoir rempli et enregistré le formulaire, vous devez l’envoyer à l’INPI à l’adresse email suivante → rbe@inpi.fr
Nous vous avons préparé un mail type à envoyer. Il n’a pas besoin d’être très compliqué ⤵️
Objet : Demande d’accès pour l’API RBE
Bonjour,
Dans le cadre de l’exercice de ma profession d’expert-comptable, je vous adresse le formulaire de demande d’accès pour l’API RBE.
Pouvez-vous bien activer l’Accès par une interface de programmation applicative (API) et l’Accès par une interface utilisateur (IHM) ?
Merci par avance pour votre retour.
Bien à vous
Copiez coller ce mail et ajoutez le formulaire rempli en pièce jointe.
Une fois votre demande faite par email, il faut attendre la réponse de l’INPI. Cela peut être très rapide, suivant le nombre de demandes que l’INPI est en train de traiter.
Vous allez recevoir 2 mails :
Premier e-mail ⤵️
Bonjour,
Votre demande d’accès aux données RBE a bien été prise en compte par nos services.
Pour vous connecter, vous devez créer un compte SSO avec la même adresse mail que celle que vous nous avez fournie dans votre formulaire.
Vous pouvez créer votre compte SSO ici : https://procedures.inpi.fr/?/
Après la création de votre compte, vous pourrez vous connecter au RNE pour avoir accès aux données RBE :
[https://registre-national-entreprises.inpi.fr/login](https://registre-national-entreprises.inpi.fr/login)
Votre login : *XXXXXX@XXX.XX*
Veuillez trouver ci-joint la documentation.
Cordialement,
Deuxième e-mail ⤵️
Bonjour,
Nous avons reçu une demande de création de compte pour *XXXXXX*.
Si vous en avez fait la demande, cliquez sur le lien ci-dessous afin d'activer votre compte. Sinon, vous pouvez ignorer cet email.
**https://procedures.inpi.fr/?/account/activate/xxxxxx-xxxxxx-xxxxxxx**
Attention, ce compte doit être activé dans les 5 jours sinon il sera supprimé.
Cordialement,
Cliquez sur le lien https://procedures.inpi.fr/?/account/activate/xxxxxx-xxxxxx-xxxxxxx dans le deuxième mail pour activer votre compte ⤵️
Testez si votre compte a bien été créé en vous rendant sur ⤵️
https://registre-national-entreprises.inpi.fr/login
Rendez-vous sur Kanta, connectez-vous et suivez les étapes ⤵️
Dans le menu utilisateur (avec vos initiales), allez dans Profil et préférences
Dans le menu de gauche, cliquez sur Comptes externes
En haut à droite, cliquez sur Ajouter un compte
Choisissez un compte de type API RBE de l’INPI
Remplissez le formulaire avec les données que vous avez reçues par mail pour connecter votre compte
Votre compte INPI est maintenant connecté 🎉
Vous ne serez pas dépaysés, cela reste le même fonctionnement qu’avec le ComptExpert, lorsque vous allez cliquer sur le bouton Récupération automatique Extrait RBE, la petite barre qui indique qu’il est en cours de récupération est toujours là, sauf que ⤵️
- Plus besoin d’attendre 30 secondes
- La récupération devient beaucoup plus fiable
Il y a plusieurs avantages :
Récupération systématique de l’extrait → Le site de l’ordre n’étant pas très stable, il arrivait que la récupération ne fonctionne pas. Avec cette méthode, il n’y a plus le problème.
Rapidité de récupération → on passe de 30 secondes à 5 secondes.
Pour pouvoir bénéficier de cette fonctionnalité, vous devez faire une demande auprès de l’INPI. Nous avons créé cette procédure pour que ça soit le plus rapide et indolore pour vous.
Étape 1 : Création d’un compte INPI Connect
(également appelé compte Guichet unique ou compte SSO)
Pour commencer, il vous faut un compte INPI Connect. Rendez-vous sur https://procedures.inpi.fr/?/
Si vous avez déjà un compte, c’est parfait 👍
Si vous n’en avez pas, cliquez sur Première visite ? Créez-vous un compte ⤵️
Remplissez tous les champs et Enregistrez.
⚠️ Choisissez bien l’adresse email avec laquelle vous allez créer votre contre INPI Connect, elle vous sera demandée lors de la prochaine étape pour faire votre demande de récupération des extraits RBE.
Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande
⤵️ Cliquez juste en dessous pour télécharger le formulaire à envoyer par mail à l’INPI ⤵️
Formulaire de création de compte RBE expert
Voici un guide pour remplir les différents champs
(Les champs avec un astérisque sont obligatoires) ⤵️
| Champ du formulaire | Réponse attendue |
|---|---|
| DENOMINATION SOCIALE* | Votre Raison sociale |
| Numéro d’immatriculation au RCS | Votre numéro RCS |
| Représentée par NOM ET PRENOM* | Votre Nom et Prénom |
| N° de téléphone | Votre numéro de téléphone |
| MEL* | Votre adresse email que vous avez utilisé pour créer le compte INPI Connect ⚠️ Remplissez bien avec le mail de votre compte INPI Connect |
| Agissant en tant que son représentant légal ou personne autorisée par ce dernier : Accès par une interface de programmation applicative (API) et Accès par une interface utilisateur (IHM) | Il y a deux cases à cocher : Cochez les 2 cases pour avoir un accès total aux extraits RBE ⚠️ La case la plus importante pour nous étant celle qui fini par API |
| 2- Objet de la déclaration | Pour les Experts-Comptables, remplissez : L. 561-2, 12° : expert-comptable Pour les CAC, remplissez : L. 561-2, 12°bis : commissaire aux comptes |
| 3- Engagement du déclarant | Remplissez les champs classiques : Fait à → La ville de votre siège social Le → la date du jour et votre signature |
Une fois le formulaire rempli, enregistrez-le.
Étape 3 : Envoi de la demande par email
Après avoir rempli et enregistré le formulaire, vous devez l’envoyer à l’INPI à l’adresse email suivante → rbe@inpi.fr
Nous vous avons préparé un mail type à envoyer. Il n’a pas besoin d’être très compliqué ⤵️
Objet : Demande d’accès pour l’API RBE
Bonjour,
Dans le cadre de l’exercice de ma profession d’expert-comptable, je vous adresse le formulaire de demande d’accès pour l’API RBE.
Pouvez-vous bien activer l’Accès par une interface de programmation applicative (API) et l’Accès par une interface utilisateur (IHM) ?
Merci par avance pour votre retour.
Bien à vous
Copiez coller ce mail et ajoutez le formulaire rempli en pièce jointe.
Étape 4 : Réception du compte INPI pour récupérer les extraits RBE
Une fois votre demande faite par email, il faut attendre la réponse de l’INPI. Cela peut être très rapide, suivant le nombre de demandes que l’INPI est en train de traiter.
Vous allez recevoir 2 mails :
Premier e-mail ⤵️
Bonjour,
Votre demande d’accès aux données RBE a bien été prise en compte par nos services.
Pour vous connecter, vous devez créer un compte SSO avec la même adresse mail que celle que vous nous avez fournie dans votre formulaire.
Vous pouvez créer votre compte SSO ici : https://procedures.inpi.fr/?/
Après la création de votre compte, vous pourrez vous connecter au RNE pour avoir accès aux données RBE :
[https://registre-national-entreprises.inpi.fr/login](https://registre-national-entreprises.inpi.fr/login)
Votre login : *XXXXXX@XXX.XX*
Veuillez trouver ci-joint la documentation.
Cordialement,
Deuxième e-mail ⤵️
Bonjour,
Nous avons reçu une demande de création de compte pour *XXXXXX*.
Si vous en avez fait la demande, cliquez sur le lien ci-dessous afin d'activer votre compte. Sinon, vous pouvez ignorer cet email.
**https://procedures.inpi.fr/?/account/activate/xxxxxx-xxxxxx-xxxxxxx**
Attention, ce compte doit être activé dans les 5 jours sinon il sera supprimé.
Cordialement,
Cliquez sur le lien https://procedures.inpi.fr/?/account/activate/xxxxxx-xxxxxx-xxxxxxx dans le deuxième mail pour activer votre compte ⤵️
Testez si votre compte a bien été créé en vous rendant sur ⤵️
https://registre-national-entreprises.inpi.fr/login
Étape 5 : Connexion du compte INPI sur Kanta
Rendez-vous sur Kanta, connectez-vous et suivez les étapes ⤵️
Dans le menu utilisateur (avec vos initiales), allez dans Profil et préférences
Dans le menu de gauche, cliquez sur Comptes externes
En haut à droite, cliquez sur Ajouter un compte
Choisissez un compte de type API RBE de l’INPI
Remplissez le formulaire avec les données que vous avez reçues par mail pour connecter votre compte
Votre compte INPI est maintenant connecté 🎉
Vous ne serez pas dépaysés, cela reste le même fonctionnement qu’avec le ComptExpert, lorsque vous allez cliquer sur le bouton Récupération automatique Extrait RBE, la petite barre qui indique qu’il est en cours de récupération est toujours là, sauf que ⤵️
- Plus besoin d’attendre 30 secondes
- La récupération devient beaucoup plus fiable
Mis à jour le : 02/11/2023
Merci !